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Créer une pétition
La création d'une pétition sur unepetition.fr implique l'acceptation des conditions générales du site. Les informations personnelles comme le nom, prénom et adresse e-mail doivent être exacte et sont utilisées pour la création d'un compte utilisateur. Toute pétition et compte sera bloquer ou fermer sans préavis et sans aucune indemnité si les informations données sont fausses, injurieuse, obsoléte, incompléte, farfelue ou si l'UTILISATEUR / AUTEUR ne peut être contacté par les informations qui ont été données. L'utilisateur s'engage à actualiser ses informations fournies à UNEPETITION.FR dans les plus brefs délais en cas de changement. L'UTILISATEUR ayant créé un compte, est le seul autorisé à utiliser les services de UNEPETITION.FR en accédant à son compte personnel à l'aide de l'identifiant et du code d'accès en sa possession. Il est interdit d'accéder aux pages réservé aux membres inscrit par les identifiants d'un tier. Le mot de passe utilisé pour le compte utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas divulguer ou prêter à autrui son mot de passe et e-mail car celui-ci reste responsable, dans les conditions du site, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toutes informations personnelles qu'il a été transmise à UNEPETITION.FR. L'UTILISATEUR s'engage à signaler dans les plus bref délai toutes utilisation frauduluse ou à son inssu de son compte. L'adresse e-mail devra être valide afin de valider la pétition. Une pétition inactive pendant 60jours pourra être supprimer sans préavis.
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- d'informations mensongères,
- d'informations incitant à̀ la haine raciale,
- d'informations injurieuses,
- d'informations farfelues,
- d'informations zoophiles, pédopornographiques, pornographiques ,
- d'informations de nature à induire en erreur,
- des éléments de nature difflamatoire,
- d'allégations d’un fait précis,
- la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée,
- une atteinte à l’honneur ou à la considération,
- contraire aux bonnes mœurs
- ou tout autres éléments contraire aux lois en vigeurs et pouvant être punis par la loi.
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Mise à jour : 27/09/2016