Unepetition.fr

Politique de confidentialité


Unepetition.fr accorde une importance à la confiance que vous nous faite par la transmission de vos informations personnelles. C'est pour cette raison que nous avons rédigé la politique de confidentialité qui vous expliquera en détails comment les données personnelles des visiteurs et des utilisateurs sont utilisées et traitées et d'avoir d'en avoir un plus grand contrôle.
La politique de confidentialité est un complément des conditions générales du site. L'accès au site, sa consultation et l'utilisation d'un ou plusieurs services gratuit ou payant proposées par UNEPETITION.FR vaut l'acceptation et le respect de l'ensemble de la présente politique de confidentialité du site et leur acceptation inconditionnelle.

Unepetition.fr souhaite être le plus transparent possible avec ses utilisateurs pour une confiance maximum, c'est pour cela que nous allons vous décrire avec le plus de précision possible la politique de confidentialité.

Nous espérons que vous aurez les informations que vous cherchez, sinon vous pouvez nous contacter à data-protection@vdeom.fr si vous avez des questions.

Que vous visitiez le site ou utilisiez nos services gratuit ou payant, des données peuvent être collectées.
Nous vous avons fait des tableaux récapitulatifs pour voir rapidement l'ensemble des données collectées sur le site.

Mise en ligne d'une pétition Signature d'une pétition contacter l'auteur d'une pétition Signaler un commentaire
Données personnelles collectées
  • nom
  • prénom
  • e-mail
  • pays
  • adresseIP
  • informations détaillées sur la pétition pour sa mise en ligne
  • nom
  • prénom
  • e-mail
  • code postal
  • ville
  • pays
  • commentaire
  • adresse IP
  • 4 autres informations pouvant être demandé par l'auteur
  • nom
  • prénom
  • e-mail
  • adresse IP
  • message
  • nom
  • prénom
  • e-mail
  • adresse IP
  • message
Finalité des Données personnelles collectées Votre nom, prénom, e-mail et adresse IP sont destinées à unepetition.fr uniquement pour identifier l'auteur de la pétition, l'adresse e-mail est utilisé pour envoyer un lien pour valider sa mise en ligne, recevoir les notifications de votre pétition (formulaire de contact, signalement de signature, statut,...) et vous envoyer notre newsletter sur les services de unepetition.fr si vous y avez consenti en cochant la case lors de votre inscription. Votre pays et les autres informations demandées pour la création de votre pétition permettent de la mettre en ligne et sont affichées publiquement sur le site. Votre nom, prénom, code postal, ville, pays, commentaire et 4 autres informations pouvant être demandé par l'auteur sont destinées exclusivement à l'auteur de la pétition. votre code postal peut être utilisé si vous avez demandez à recevoir la newsletter du site unepetition.fr
Votre adresse e-mail est utilisé pour vous envoyer un lien pour valider votre signature et vous envoyer des informations sur la pétition signé ou sur le site unepetition.fr si vous y avez consenti en cochant les cases dans le formulaire de signature.
votre nom, prénom, e-mail, message sont disponible dans l'espace membre de l'auteur. votre adresse IP est utilisé pour vous identifier. Votre nom, prénom et message sont tranmis à l'auteur de la pétition. votre e-mail et adresse IP sont utilisés par unepetition.fr si nous avons besoin de vous contacter.
Durée de conservation des données personnelles Données supprimées 12 mois après la clôture de la pétition.
  • Données accessible à l'auteur jusqu'à 3 mois après la clôture de la pétition. Supprimées après ce délai
  • Données acffichées publiquement (liste des signataires) supprimées 12 mois après la clôture de la pétition
  • Votre e-mail pour la réception de la lettre d'informations de la pétition et son auteur sera supprimé à votre demande (lien pour ce désinscrire disponible dans chaque correspondance). Il pourra être supprimé 3 mois après la clôture de la pétition suivant la catégorie de l'auteur.
  • Votre e-mail pour la reception de la lettre d'informations du site unepetition.fr sera supprimé à votre demande (lien pour ce désinscrire disponible dans chaque correspondance)
Données supprimé 3 mois après la clôture de la pétition Données supprimé 3 mois après la clôture de la pétition
Signaler une pétition Contacter le site unepetition.fr Achat sur le site En visitant et en naviguant le site
Données personnelles collectées
  • nom
  • prénom
  • e-mail
  • adresse IP
  • message
  • sujet du message
  • nom
  • prénom
  • e-mail
  • adresse IP
  • message
  • nom
  • prénom
  • e-mail
  • adresse postale
  • pays
  • IP
  • adresse IP
Finalité des Données personnelles collectées Votre nom, prénom, e-mail, adresse IP, message, sujet du message sont destiné exclusivement à unepetition.fr pour prendre connaissance de votre signalement. Votre nom, prénom, e-mail, adresse IP, message sont destiné exclusivement à unepetition.fr pour vous contacter. nom, prénom, e-mail, adresse postale, pays, date de naissance, lieu de naissance, IP utilisé pour la facturation de vos achats ainsi que l'enregistrement d'un nom de domaine. Votre adresse IP est utilisé par notre service d'analyse d'audience Google Analytics et pour effectuer de la publicité ciblé.
Durée de conservation des données personnelles Maximum 3 mois Maximum 6 mois 10 ans (durée légale) pour la facturation, durée du contrat d'enregistrement de nom de domaine. 14 mois pour le service d'analyse d'audience
Consulter vos informations personnelles
Données personnelles collectées
  • e-mail
Finalité des Données personnelles collectées L'adresse est utilisé pour l'envoie du lien de consultation puis effectué la recherche dans nos bases de données. Vos infomations sont liées à votre adresse e-mail.
Durée de conservation des données personnelles L'adresse e-mail enregistré depuis la demande de lien est supprimée automatiquement après 24 heures après la demande.
Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.
Unepetition.fr n'est pas responsable des informations qui sont publiés sur le site par des tiers. Toutes informations quelque soit public ou privé, personnelles ou non personnelles sont sous la seul responsabilité unique de la personne à l'origine de sa publication.
unepetition.fr et uniquement un intermédiaire technique, se limite à un rôle d’hébergeur dont la responsabilité est fixée par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. A ce titre, unepetition.fr s’engage à retirer promptement toute Publication ou tout Commentaire qui présenterait un caractère manifestement illicite et qui lui serait notifié par e-mail : contact @ unepetition . fr ou par le formulaire de signalement disponible par un lien présent sur chaque pétition. Si l'auteur d'une pétition est une association, il pourra vous envoyer des messages après la clôture de la pétition, mais n'aura pas accès à votre adresse e-mail. Si l'auteur de la pétition est un particulier, votre adresse e-mail sera supprimée 6 mois après la clôture de la pétition.

Qui traite les informations collectées ?

Sauf exception de votre adresse IP l'ensemble des informations collectées sont traité par les serveurs de unepetition.fr qui sont situé en France dans un data-center géré par la société française OVH.
Votre adresse IP peut traitée avec des tiers pour notre utilisation de service tiers comme Google pour l'analyse d'audience, pour le ciblage publicitaire dont unepetition.fr n'a pas de contrôle, l'enregistrement de nom de domaine.

Vos données sont-elles partagées ?

Les données personnelles que nous collectons sur vous sont destinées à l'utilisation du site unepetition.fr et peuvent être transmises dans le cadre de l'exécution de ses services ou à des cas particulier à des tiers identifié ci-dessous.

  • Auteur de pétition : Liste des informations personnelles mise à disposition de l'auteur d'une pétition suivant votre action
    • Votre nom, prénom, e-mail, code postal, ville, pays, commentaire et 4 autres informations pouvant être demandé par l'auteur de la pétition quand vous signez une pétition. l'auteur peut télécharger les données dans un fichier sur son terminal pour les finalités de la pétition.
    • Votre nom, prénom, e-mail et message quand vous contactez l'auteur par le formulaire accessible par la pétition, les informations collectées.
    • Votre nom, prénom et message quand vous signalez une signature.
  • Obligation légale : pour se conformer aux lois unepetition.fr pourra transmettre des informations personnelles à une autorité judiciaires (procureur de la République, juge d’instruction, officié de police judiciaire, gendarmerie,...) dans le cadre de leurs missions visant des personnes nommément désignées, identifiées directement ou indirectement.
  • Mesure d'audience : votre adresse IP peux être utilisée et transmise à un service tiers de mesure d'audience. Nous utilisons actuellement le service de chez google inc.
  • Publicité : votre adresse IP peut être utilisé et transmise à un service tiers pour l'affichage de publicité. Votre adresse IP permettra de vous présenter des publicités ciblées. Nous utilisons actuellement le service de chez google inc.
  • Enregistrement nom de domaine : Lors de la réservation d'un nom de domaine, vos informations sont transmises à notre prestataire ainsi qu'au bureau d'enregistrement suivant l'extension choisie. Dans le processus d'enregistrement, unepetition.fr demande à ce que vos informations soit confidentiels. Sur certaines extension elle n'est pas disponible, vos informations (nom, prénom, adresse, code postal, pays) peuvent être consultés dans la base public des noms de domaine.
  • Cession : Si le site unepetition.fr ou la société VDEOM SAS viendrait à être racheté de tout ou partie de l'activité ou de ses actifs, les informations personnelles détenue seraient transféré au nouveau propriétaire.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne à des prestataires tiers pour l'exécution de ses services et du contrat. Comme votre adresse IP pour la mesure d'audience ou la publicité ciblée. Vos coordonnées peuvent être transmise pour l'enregistrement d'un nom de domaine afin d'identifier le propriétaire au niveau des bureaux d'enregistrement de AFNIC pour les noms de domaine .fr et l'ICANN pour les noms de domaine en .com et .org

Politique de confidentialité relative aux mineurs

Le site unepetition.fr peut être utilisé par des mineurs, mais ils doivent avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur pour utiliser / acheter les services proposé sur le site unepetition.fr
Si unepetition.fr a connaissance de collecte de données personnelles de mineurs n'ayant pas l'autorisation demandée, unepetition.fr sera contraint de supprimer les données personnelles. Unepetition.fr pourra demander à toute personne de prouver son âge ou demander son autorisation. En cas de refus ou d'absence d'autorisation unepetition.fr effectuera la suppression des données personnelles.

Comment les données sont elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs qui sont sécurisés et protégé par des techniques informatiques reconnues. Un contrôle est effectué régulièrement pour vérifier le bon fonctionnement. La navigation sur le site et les données transmises sont effectué par un protocole SSL (voir votre barre d'adresse qui doit être en https://) qui est un protocole de sécurisation des échanges sur Internet.
Les emails qui vous son adressé ont un chiffrement standard (TLS).
Pour augmenter la sécurisation des données personnelles, les utilisateurs ayant un compte sur unepetition.fr doivent garder la confidentialité de leur identifiant et mot de passe et il est interdit de les partager ou de partager son compte.
Internet est un lieu qui ne peu être fiable à 100% (piratage, dysfonctionnement, mise à jour,...) malgré les efforts effectués, nous ne pouvons donc vous garantir la sécurité des informations que vous transmettez au site unepetition.fr, vous fournissez vos informations personnelles à vos risques et périls. Néanmoins si nous constatons une violation, nous vous contacterons si nous avons encore en notre possession vos informations de contact pour que vous puissiez prendre les mesures adéquates.

Utilisation de cookies

Afin d'améliorer votre expérience sur le site unepetition.fr et en naviguant sur ce dernier vous acceptez leurs utilisations.
Les cookies sont de petit fichier texte enregistré sur votre terminal. Ce fichier est composé uniquement de texte. Il contient des informations sur votre navigation par exemple.
Unepetition.fr utilise ses propopre cookies ainsi que des cookies de site tiers qui permettent :
  • La mesure d'audience, afin de connaître le nombre de visiteur, la provenance, les pages vues,...
  • Afficher des publicités ciblées suivant vos centres d'intérêts par exemple.
  • Connaître les pétitions que vous avez signé et ainsi celle que vous n'avez pas validé pour afficher un rappel afin de valider votre signature.
Si vous ne souhaitez pas ou plus l'enregistrement de cookies, vous serez susceptible de ne plus avoir accès à certaines ou en totalité des fonctionnalités du site. unepetition.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Si vous souhaitez modifier les préférences sur les cookies de votre navigateur, rendez-vous dans le menu de ce dernier. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites des navigateurs les plus connu pour vous aider :
Firefox™ :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ :
https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Chrome™ :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr

vous pouvez voir les cookies géré par des tiers et les accepter ou non : Cliqez-ici => Gestion des cookies

Lien vers des sites tiers

Le site unepetition.fr peut contenir des liens vers d'autres sites sur des serveurs non géré par unepetition.fr donc hors de notre contrôle. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur ses sites tiers.

Vos droits sur les informations collectées

Conformément à la loi informatique et libertés et le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (RGPD) vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier, les supprimer, demander une opposition, retirer un consentement, refuser leur portabilité.

Exercer votre droits

Pour exercer vos droits sur les informations collectées vous devez nous contacter à l'adresse suivante : data-protection@vdeom.fr ou vous pouvez utiliser le formulaire mis à votre disposition pour consulter/supprimer vos données personnelles du site unepetition.fr cliquez-ici

Contacter l'autorité de contrôle

La CNIL est l'autorité de contrôle que vous devez contacter si vous souhaitez déposer une réclamation : https://www.cnil.fr