Unepetition.fr

Politique de confidentialité

Unepetition.fr accorde une importance à la confiance que vous nous faite par la transmission de vos informations personnelles. C'est pour cette raison que nous avons rédigé la politique de confidentialité qui vous expliquera en détails comment les données personnelles des visiteurs et des utilisateurs sont utilisées et traitées et d'avoir d'en avoir un plus grand contrôle.
La politique de confidentialité est un complément des conditions générales du site. L'accès au site, sa consultation et l'utilisation d'un ou plusieurs services gratuit ou payant proposées par UNEPETITION.FR vaut l'acceptation et le respect de l'ensemble de la présente politique de confidentialité du site et leur acceptation inconditionnelle.

Unepetition.fr souhaite être le plus transparent possible avec ses utilisateurs pour une confiance maximum, c'est pour cela que nous allons vous décrire avec le plus de précision possible la politique de confidentialité.

Nous espérons que vous aurez les informations que vous cherchez, sinon vous pouvez nous contacter à data-protection@vdeom.fr si vous avez des questions.

Que vous visitiez le site ou utilisiez nos services gratuit ou payant, des données peuvent être collectées.
Nous vous avons fait des tableaux récapitulatifs pour voir rapidement l'ensemble des données collectées sur le site.

Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.
Unepetition.fr n'est pas responsable des informations qui sont publiés sur le site par des tiers. Toutes informations quelque soit public ou privé, personnelles ou non personnelles sont sous la seul responsabilité unique de la personne à l'origine de sa publication.
En signant une pétition vous acceptez que l'auteur puisse transmettre ces informations recueillies au destinataire de cette pétition ou toute personne décisionnaire.
unepetition.fr et uniquement un intermédiaire technique, se limite à un rôle d’hébergeur dont la responsabilité est fixée par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. A ce titre, unepetition.fr s’engage à retirer promptement toute Publication ou tout Commentaire qui présenterait un caractère manifestement illicite ou contraire aux lois en vigueurs pouvant être punis par la loi et qui lui serait notifié par e-mail : contact @ unepetition . fr ou par le formulaire de signalement disponible par un lien présent sur chaque pétition.
Après un signalement une pétition pourra être mise hors ligne et les informations (auteur, signataires,...) seront conservées pendant 4 mois pour être mis à disposition des autorités légitime sur requête (police, gendarmerie, tribunal,…), au-delà du délai ils seront définitivement supprimées.
Si l'auteur d'une pétition est une association, il pourra vous envoyer des messages après la clôture de la pétition, mais n'aura pas accès à votre adresse e-mail. Si l'auteur de la pétition est un particulier, votre adresse e-mail sera supprimée 6 mois après la clôture de la pétition.

Qui traite les informations collectées ?

Les informations collectées sont traité en grande partie par les serveurs de unepetition.fr qui sont situé en France dans un data-center géré par la société française OVH.
Votre adresse IP et informations de facturation peuvent être traitée avec des tiers pour l'utilisation de service tiers comme l'analyse d'audience, facturation, enregistrement nom de domaine,... dont unepetition.fr n'a pas de contrôle.

Vos données sont-elles partagées ?

Les données personnelles que nous collectons sur vous sont destinées à l'utilisation du site unepetition.fr et peuvent être transmises dans le cadre de l'exécution de ses services ou à des cas particulier à des tiers identifié ci-dessous.

• Auteur de pétition : Liste des informations personnelles mise à disposition de l'auteur d'une pétition suivant votre action :
  • - Votre nom, prénom, code postal, ville, pays, commentaire et 4 autres informations pouvant être demandé par l'auteur de la pétition quand vous la signez. l'auteur peut télécharger les données dans un fichier sur son terminal pour les finalités de la pétition.
  • - Votre nom, prénom, e-mail et message quand vous contactez l'auteur par le formulaire accessible par la pétition
• Obligation légale : pour se conformer aux lois unepetition.fr pourra transmettre des informations personnelles à une autorité judiciaires (procureur de la République, juge d’instruction, officié de police judiciaire, gendarmerie,...) dans le cadre de leurs missions visant des personnes nommément désignées, identifiées directement ou indirectement.
• Mesure d'audience : votre adresse IP peux être utilisée et transmise à un service tiers de mesure d'audience.
• Publicité : votre adresse IP peut être utilisé et transmise à un service tiers pour l'affichage de publicité. Votre adresse IP permettra de vous présenter des publicités ciblées. Nous utilisons actuellement le service de chez google inc.
• Enregistrement nom de domaine : Lors de la réservation d'un nom de domaine, vos informations sont transmises à notre prestataire ainsi qu'au bureau d'enregistrement suivant l'extension choisie. Dans le processus d'enregistrement, unepetition.fr demande à ce que vos informations soit confidentiels. Sur certaines extension elle n'est pas disponible, vos informations (nom, prénom, adresse, code postal, pays) peuvent être consultés dans la base public des noms de domaine.
• Cession : Si le site unepetition.fr ou la société VDEOM SAS viendrait à être racheté de tout ou partie de l'activité ou de ses actifs, les informations personnelles détenue seraient transféré au nouveau propriétaire.
• Facturation : Le site unepetition.fr utilise une application tiers pour effectuer la facturation des achats sur le site. Vos informations de facturation sont conservées pendant le temps de souscription de leurs services.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne à des prestataires tiers pour l'exécution de ses services et du contrat. Comme votre adresse IP ou coordonnées pour l'enregistrement de nomd de domaine.

Politique de confidentialité relative aux mineurs

Le site unepetition.fr peut être utilisé par des mineurs, mais ils doivent avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur pour utiliser / acheter les services proposé sur le site unepetition.fr
Si unepetition.fr a connaissance de collecte de données personnelles de mineurs n'ayant pas l'autorisation demandée, unepetition.fr sera contraint de supprimer les données personnelles. Unepetition.fr pourra demander à toute personne de prouver son âge ou demander son autorisation. En cas de refus ou d'absence d'autorisation unepetition.fr effectuera la suppression des données personnelles sans préavis.

Comment les données sont elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs qui sont sécurisés et protégé par des techniques informatiques reconnues. Un contrôle est effectué régulièrement pour vérifier le bon fonctionnement. La navigation sur le site et les données transmises sont effectué par un protocole SSL (voir votre barre d'adresse qui doit être en https://) qui est un protocole de sécurisation des échanges sur Internet.
Les emails qui vous son adressé ont un chiffrement standard (TLS).
Pour augmenter la sécurisation des données personnelles, les utilisateurs ayant un compte sur unepetition.fr doivent garder la confidentialité de leur identifiant et mot de passe et il est interdit de les partager ou de partager son compte.
Internet est un lieu qui ne peu être fiable à 100% (piratage, dysfonctionnement, mise à jour,...) malgré les efforts effectués, nous ne pouvons donc vous garantir la sécurité des informations que vous transmettez au site unepetition.fr, vous fournissez vos informations personnelles à vos risques et périls. Néanmoins si nous constatons une violation, nous vous contacterons si nous avons encore en notre possession vos informations de contact pour que vous puissiez prendre les mesures adéquates.

Utilisation de cookies

Afin d'améliorer votre expérience sur le site unepetition.fr et en naviguant sur ce dernier vous acceptez leurs utilisations.
Les cookies sont de petit fichier texte enregistré sur votre terminal. Ce fichier est composé uniquement de texte. Il contient des informations sur votre navigation par exemple.
Unepetition.fr utilise ses propopre cookies ainsi que des cookies de site tiers qui permettent :

• La mesure d'audience, afin de connaître le nombre de visiteur, la provenance, les pages vues,...
• Afficher des publicités ciblées suivant vos centres d'intérêts par exemple.
• Connaître les pétitions que vous avez signé et ainsi celle que vous n'avez pas validé pour afficher un rappel afin de valider votre signature.

Si vous ne souhaitez pas ou plus l'enregistrement de cookies, vous serez susceptible de ne plus avoir accès à certaines ou en totalité des fonctionnalités du site. unepetition.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Si vous souhaitez modifier les préférences sur les cookies de votre navigateur, rendez-vous dans le menu de ce dernier. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites des navigateurs les plus connu pour vous aider :
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Lien vers des sites tiers

Le site unepetition.fr peut contenir des liens vers d'autres sites sur des serveurs non géré par unepetition.fr donc hors de notre contrôle. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur ses sites tiers.

Vos droits sur les informations collectées

Conformément à la loi informatique et libertés et le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (RGPD) vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier, les supprimer, demander une opposition, retirer un consentement, refuser leur portabilité.

Exercer votre droits

Pour exercer vos droits sur les informations collectées vous devez nous contacter à l'adresse suivante : data-protection@vdeom.fr ou vous pouvez utiliser le formulaire mis à votre disposition pour consulter/supprimer vos données personnelles du site unepetition.fr cliquez-ici

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