L’urgence écologique, c’est maintenant ou jamais !

L’urgence écologique, c’est maintenant ou jamais !

Destinataire : Tous les citoyens de la cabbalr (communauté d'aglomération béthune bruay artois lys romane)


        

CHARTE EN VUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
ET COMMUNAUTAIRES 2020
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (CABBALR)

L’urgence écologique, c’est maintenant ou jamais !

Les bouleversements climatiques s’accélèrent. Ils impactent nos conditions de vie, notre alimentation, notre santé, notre bien-être, notre économie sans oublier la biodiversité. Aujourd’hui, l’humanité, et le vivant en général, sont menacés.

L’exigence écologique ne peut se réduire à des proclamations et des mesures qui épargneraient le système actuel à l’origine du problème. Plus que jamais, l’urgence écologique doit être au cœur de tous les projets. C’est à partir de cet impératif que tout programme politique doit se décliner au niveau social, environnemental mais aussi économique, l’économie devant être au service de l’Homme et non l’inverse !

Face aux désordres mondialisés, les éluEs se doivent de reprendre le contrôle de tout ce qui touche à la vie, l’habitat, la mobilité, l’environnement, la santé, et revoir les modèles de développements qui doivent être plus sobres en énergie et soutenables sur le long terme.

Les signataires de la présente charte, habitants de la CABBALR, éluEs ou non, candidatEs aux élections municipales et communautaires ou non,

  •                 −  affirment ensemble qu'il est urgent de prendre en compte la gravité des menaces climatiques et environnementales dans les politiques et actions des communes et de l'agglomération.

  •                 −  s'engagent à promouvoir l'ensemble des propositions et objectifs qui suivent pour assurer une transition écologique juste.

  •                 −  déclarent que le programme ci-après décliné, constitue un ensemble cohérent, qui doit être défendu dans son intégralité par toute personne ou organisation qui se prévaudrait de la qualité de signataire de la présente charte.


1. Réconcilier ville et ruralité avec le climat

2. Promouvoir la participation citoyenne pour sauvegarder le vivant

3. Réconcilier finances, économie, emplois, solidarité, justice sociale et climat

4. Veiller au strict respect des règles éthiques indispensables à la démocratie locale


1. Réconcilier ville et ruralité avec le climat

1.1 La mobilité : sortir du tout auto.

Si des solutions ont été mises en œuvre, elles s’avèrent nettement insuffisantes pour permettre de se déplacer de façon responsable.


1.1.1 Des transports collectifs adaptés aux enjeux climatiques.

Pour y parvenir il convient de :

  • −  Revoir la cohérence du trajet du BHNS (bus à haut niveau de services). Un bus en site propre, pour être performant doit être le plus direct possible. Les déplacements doivent être rapides, gage de sa réussite.

  • −  Autoriser les cyclistes à emprunter le BHNS et développer les garages à vélos sécurisés.

  • −  Mettre en place immédiatement la gratuité des transports publics en cas de pic de pollution, et, décider d'une baisse des tarifs, voire d'une généralisation de la gratuité en fonction des conclusions des analyses et retours expériences d'autres agglomérations.

  • −  Évaluer les avantages des bus à hydrogène (moins polluants que le diesel).

  • −  Offrir aux habitants des communes rurales ou éloignées des centres urbains des modalités de transport collectif pertinentes, performantes et connectées aux différents réseaux (TER...) afin de leur permettre de limiter l'usage de la voiture.

  • −  Étudier et mettre en place une navette fluviale pour relier les communes le long du canal.

  • −  Se battre contre la suppression de trains.

1.1.2 Favoriser les mobilités actives (Vélos et piétons)

Le plan vélo est incohérent, interrompu et totalement insuffisant. Les déplacements à pied comme à vélo sont dangereux.

  • −  Soutenir et appliquer les recommandations et propositions de l’ADAV (association DROIT AU VÉLO) Cf note annexée

  • −  Prévoir des liaisons douces et libérer les trottoirs pour permettre aux enfants, aux PMR (personnes à mobilité réduite) aux parents et poussettes, aux personnes âgées de circuler sereinement.

  • −  Développer les pédibus, vélo-bus et tous autres moyens d'accompagnement des élèves à l'école.

  • −  Mettre en place des parcours sécurisés aux abords des écoles et collectivités pour que chacun

    puisse se déplacer en toute autonomie.

    1.1.3 Réduire la place de l’automobile en ville notamment dans les « hyper-centres ».

  • −  En périphérie, créer des parkings végétalisés et des zones de covoiturage pour inciter les habitants à emprunter les transports collectifs, ou le covoiturage.

  • −  Multiplier les espaces partagés

  • −  Réduire les espaces de parking en centre-ville et les réserver en priorité aux véhicules des personnes handicapées et aux véhicules les moins polluants.

  • −  Développer une politique urbaine des transports de marchandises adaptée aux communes, qui limite les pollutions et l’accès des poids lourds en ville.

  • −  Ne plus apporter d’aides financières aux activités de loisirs et de sport polluantes (rallyes automobiles par exemple). En cas de passage d’une compétition automobile ou de manifestation de motards sur le territoire de l’agglomération, exiger des « compensations carbone » substantielles.


  • 1.2 Eau et énergies

    1.2.1 L’eau est un bien commun qui doit être préservée à la source. Rien ne doit entraver le cycle de l’eau. Il convient donc :

  • −  d’aboutir à une gestion publique de l’eau (production, distribution et assainissement), sans délégation à des opérateurs privés.

  • −  de lutter contre l’artificialisation des sols pour permettre l’infiltration naturelle des eaux pluviales.

  • −  de retenir l’eau en multipliant les zones tampons de rétention, respecter les zones naturelles d’expansion des eaux et agir sur le ruissellement urbain en limitant et en « compensant » les surfaces imperméabilisées. Agir sur le ruissellement agricole en réimplantant des haies, arbres, talus, fossés stockant..(mesures agri environnementales).

  • −  d’encourager la récupération et l’usage de l’eau de pluie.

  • −  de développer le lagunage là où c’est possible.

    1.2.2 La CABBALR : un territoire à énergie positive en 2050, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

    Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir intégralement par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus").

    L’énergie la meilleure est celle que l’on ne consomme pas : réduisons de 50% notre consommation d’énergie (collectivités, entreprises et ménages) à l’horizon 2030, avec un objectif intermédiaire de 25% en 2025, en favorisant et soutenant :

  • -  Le développement des lieux d’information, de conseil et d’accompagnement pour les économies d’énergie.

  • -  L’éco-rénovation, l’éco construction et les initiatives qui innovent en matière d’habitat individuel, collectif et participatif

  • -  Un programme ambitieux d’isolation des logements, bâtiments publics, industriels et commerciaux et d’amélioration des performances énergétiques des installations de chauffage.

- L’extinction des enseignes lumineuses la nuit, la limitation drastique des panneaux publicitaires (en s'inspirant des mesures prises par la municipalité de Grenoble) et une meilleure gestion de l’éclairage public (LED et détecteur)

Pour réduire au minimum nos émissions de gaz à effet de serre, engageons-nous pour atteindre 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050, par :

  • -  L’application des scénarios « NEGAWATT» ou « VIRAGE ENERGIE».

  • -  Le développement de la production d’énergie renouvelable locale (solaire, éolien, géothermie, hydrogène, biomasse) sur l’ensemble du territoire, notamment sur les domaines publics gérés par les communes et l’intercommunalité.

  • -  L’appui technique et financier aux initiatives citoyennes de production d’énergie renouvelable.


  • 1.3 . Un autre modèle agricole pour faire face aux changements climatiques, garantir une alimentation de qualité et préserver la santé.

    L’agriculture doit devenir un excellent levier pour permettre aux habitants de bénéficier d’une bonne alimentation, protectrice de leur santé, en limitant son impact sur l'environnement et le climat.

    1.3.1 Aider à la transformation de l’agriculture en promouvant une production biologique, locale et paysanne.

    • −  Aider les personnes qui souhaitent s’installer en « bio » sur le territoire dans le cadre d'une agriculture paysanne, notamment en réservant des surfaces cultivables pour les petits producteurs.

    • −  Aider à la mise en place d’une coopérative paysanne qui permette d’alimenter les marchés publics. Créateur d’emplois pérennes, non dé-localisables, cet engagement permettra aux paysans de pérenniser leur activité. Il permettra également de conforter ceux qui veulent passer au « Bio ». Un accompagnement et une formation à la conversion leur seront proposés.

    • −  Aider les communes de l’agglo à se réapproprier les « cantines » scolaires pour aboutir à une alimentation biologique locale et paysanne 100% à la fin du mandat et proposer 2 menus sans viande par semaine dans les cantines scolaires

    • −  Favoriser la mise en place d'avances remboursables pour les producteurs « bio » qui attendent leurs subventions.

    • −  Promouvoir les graines anciennes rustiques, locales.

      1.3.2 Développer l’agriculture urbaine et périurbaine : notre territoire doit être un laboratoire favorisant et faisant la promotion de toutes les pratiques qui ont fait leurs preuves (agroforesterie, permaculture, jardins partagés... ).

      - Utiliser l’espace public pour multiplier les productions potagères, les poulaillers, compostages et jardins collectifs.

      - Planter des arbres fruitiers et des haies.


1.4. L'environnement, la biodiversité et les déchets

- Multiplier et protéger les zones humides et les couloirs biologiques, préserver les trames vertes, bleues, blanches, noires et brunes.

- Définir des zones où la reforestation est possible.

- Végétaliser les toits là où c’est possible.

- Développer l’éco-pâturage, le pastoralisme en ville...

- Mettre en place, avec les habitants et les écoles, une gestion optimale des déchets.

- Proposer un service de proximité pour les personnes qui ne peuvent se rendre aux déchetteries.

- Limiter les déchets à la source, encourager les démarches « zéro-déchets », le compostage collectif notamment dans les cantines scolaires, le tri.

- Réduire, recycler, réutiliser les déchets en s’appuyant sur l’économie sociale et solidaire (ESS). - Faciliter le développement des repair-cafés.
- Revoir la configuration des déchetteries.
- Permettre aux associations environnementales de participer à la gestion des déchetteries.

- Dans un objectif de réduction des déchets et des rejets, rendre transparent l’état des lieux de l’incinérateur sur la nature des déchets mais aussi sur leur origine. Evaluer l’impact environnemental des fumées et des déchets ultimes ainsi que des centres d’enfouissement.


1.5. Climat et santé

1.5.1 Les structures intercommunales peuvent et doivent travailler à la prévention et la promotion de la santé. Les éluEs sont présentEs dans les conseils d’administration des hôpitaux publics. Ils/elles doivent :

- Réaffirmer le droit de chacun à accéder aux soins d’autant que la situation sanitaire sur notre territoire est particulièrement dégradée : maladies professionnelles, alcool, tabac, maladies cardiovasculaires...et taux de cancer record.

- Faire pression sur l’ARS (agence régionale de santé) et les services de l’État, pour lutter contre le manque de médecins de ville et exiger la réouverture des services publics hospitaliers qui ont été fermés (notamment à hôpital de Béthune et à l’EPSM).

1.5.2 Prévention et protection des populations, une priorité pour les communes et l’intercommunalité.

- Lutter concrètement lors des pics de pollution en appliquant la gratuité des transports en commun, sans attendre que celle-ci soit instaurée de manière généralisée.

- Favoriser une meilleure connaissance des systèmes d’alerte relatifs aux sites industriels et nucléaires (en particulier les sites SEVESO) en vue de renforcer la protection des populations et d’anticiper les événements extrêmes. Exiger de l'État et des entreprises intéressées toutes les informations concernant ces risques, et le cas échéant les incidents ou accidents.

- Adhérer à la campagne : «Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens » (VTSPE)

- Établir des arrêtés « anti-pesticides » au niveau des communes et soutenir les Maires dans cette démarche en s’inspirant de l’action engagée notamment par le Maire de Langouët (35)


1.6 Aménagement du territoire et climat

1.6.1 Abandon définitif de tout soutien à des projets de liaison autoroutière tels que l’A24.

1.6.2 Arrêt de l’extension des zones commerciales existantes. Aucune nouvelle zone ne sera créée, afin de mettre un terme à l’imperméabilisation des terres. Généraliser les revêtements drainants ou végétalisés. Lutter contre la prolifération des affichages publicitaires qui polluent nos paysages et incitent à toujours plus de consommation.

1.6.3 Appui aux commerces de proximité qui s'inscrivent dans une démarche favorable à l'environnement et au climat.

1.6.4 Aménagement de noues et préservation des fossés pour lutter contre les inondations. 1.6.6 Mettre un terme à l’étalement urbain et multiplier les éco-quartiers.

1.6.7 Reconvertir les zones artisanes et/ou industrielles sous-employées et les friches en éco-zones tournées vers les métiers du futur liés à la protection de la biodiversité, aux énergies renouvelables, et à l'économie circulaire.


2 Promouvoir la participation citoyenne pour sauvegarder le vivant

2.1 Éducation Populaire : redonner du sens aux valeurs qu’elle véhicule.

Le territoire doit permettre aux citoyens de se cultiver, de partager ses savoir-faire et de débattre sur les questions liées aux problématiques climatiques et environnementales tout en créant du lien. L’éducation populaire est un outil incontournable. Les collectivités doivent donc :

- Soutenir la création d’une Université Populaire.

- Favoriser l’échange et le partage d’expériences et de savoirs, particulièrement indispensables pour préserver le vivant.

- Développer des lieux ou tiers-lieux où les associations et collectifs peuvent se réunir.

2.2 Soutien économique et logistique aux initiatives citoyennes et/ou associatives qui promeuvent le Développement Durable et le font rayonner sur l’ensemble du territoire.

De nombreuses initiatives sont prises par des habitants de l’agglomération, associés en collectifs, associations ou agissant isolément, pour contribuer à la défense de l’environnement, de la biodiversité et lutter pour « sauver » le climat.

Les communes et l’agglomération doivent consacrer un fonds participatif dans leur budget pour ces actions.


2.3 Démocratie et climat

On constate avec la loi NOTRe un éloignement des habitants des centres de décision. Le citoyen doit être associé au processus de décision. Toute décision doit répondre aux impératifs du climat. Il faut donc :

- Co-construire les projets structurants qui déterminent l’avenir de nos collectivités. Cela ne se limite pas à la consultation des membres cooptés par les institutions mais par une véritable implication dans la réflexion et dans la prise de décision.

- Instaurer une commission du temps long (Chambre du Futur) pour représenter les intérêts des générations futures et de la nature. Cette commission sera chargée de vérifier que les décisions prises par l’institution sont conformes aux objectifs climatiques.

- Favoriser le contrôle de la gestion des services publics locaux par les citoyens.

- Développer la démocratie participative dans les communes et l'agglomération (commissions d'habitants, comité de suivi des décisions prises...)


3. Réconcilier finances, économie, emplois, solidarité, justice sociale et climat

La transition écologique doit se faire en solidarité avec les personnes et secteurs d’activité en difficulté ainsi qu’avec le souci d’équitabilité dans les efforts demandés à chacun.

3.1 Les financements dédiés à l’économie doivent être réservés exclusivement à des projets qui favorisent le lien social et permettent la création d’emplois pérennes et non dé-localisables revitalisant les centres urbains et les bourgs. Ainsi, l’ESS (économie sociale et solidaire) sera favorisée et les petites entreprises confortées : il s’agit de privilégier la production et la fabrication locales.

3.2 Réorienter les budgets consacrés aux emplois basés sur l’exploitation des ressources fossiles non renouvelables vers la sensibilisation et la formation aux emplois de demain. La transition écologique constitue un vivier considérable d’emplois : économie circulaire, réhabilitation écologique des habitats, réparations, traitements et valorisation des déchets... et ne plus soutenir des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de GES (gaz à effets de serre) et font reculer la biodiversité.

3.3 Les fonds publics attribués aux communes et aux intercommunalités doivent être consacrés à l’amélioration du bien-être des populations et doivent répondre aux besoins des générations futures.

Il convient donc :

  • -  D’abandonner les dépenses inutiles et coûteuses en créant une commission de surveillance des

    dépenses de réception et de communication, notamment.

  • -  De permettre, par une fiscalité plus juste et des dispositions communautaires adaptées, une répartition la plus équitable possible des moyens sur le territoire, afin d’effacer les disparités entre communes et de prendre en compte non seulement les revenus individuels mais aussi la présence ou non de services publics.


4. Veiller au strict respect des règles éthiques indispensables à la démocratie locale

La CABBALR n’a pas vocation à servir les intérêts privés ou les ambitions égoïstes de certaines communes voire de certains élus. L’équité doit prévaloir et doit être la ligne de conduite. Les éluEs de l'intercommunalité doivent œuvrer dans l’intérêt général des habitants de l’agglomération et non pas pour défendre les intérêts particuliers de leur commune d’origine.

Les éluEs signataires de la présente charte s’engageront à respecter les règles définies par l’association ANTICOR (cf lien en annexe) ainsi que les obligations suivantes :

  • -  Assumer leur mandat avec assiduité et accepter une réduction de leurs indemnités en cas d’absence non motivée.

  • -  Ne pas fixer ou approuver des indemnités pour le Président de la CABBALR dépassant 3 fois le salaire de l’agent le moins payé.

  • -  Exiger le strict respect de la parité dans l’attribution des postes à responsabilités, dans les communes comme au sein de l'agglomération.

  • -  Limiter leurs frais de déplacements, de réception et de représentation au minimum en acceptant de les soumettre à un contrôle citoyen.

  • -  Suivre une formation par an, au moins.

  • -  Afin de rendre les maires plus disponibles pour leurs fonctions communales et garantir un véritable travail d’équipe dans les exécutifs municipaux et communautaire (CABBALR), les signataires s'engagent à ne pas cumuler un mandat de maire et un mandat de président ou de vice-président de l'agglomération (cette règle ne s'appliquera pas aux maires des communes de moins de 10.000 habitants). Ces mandats au sein d'exécutifs municipaux ou communautaires ne pourront être cumulés avec des fonctions électives départementales, régionales, nationales et européennes.

  • -  Bannir tout clientélisme dans leurs fonctions. (absence de conflit d'intérêt ou de favoritisme).

  • -  Soutenir le recours, en priorité aux organismes financiers éthiquement et écologiquement

    responsables.

  • -  Prendre ou soutenir des positions responsables, courageuses et volontaristes en tant que lanceurs d’alerte : lutte contre les pesticides, accueil des migrants climatiques ou non...

  • -  Faire état de tout conflit d’intérêt qui pourrait surgir à l’occasion de leurs missions ou de leurs travaux. En cas de suspicion, les éluEs concernéEs devront se retirer des groupes de décision.

  • -  Prendre toute mesure utile pour garantir le respect du bien-être animal.

  • -  Faciliter l’accès à tout document administratif autorisé par la loi notamment la cartographie précise des aides globales et par habitant accordées par l'agglomération aux communes qui composent celle-ci.


  • -  Mettre en place un cahier de doléances et de pétitions permanent et faciliter la mise en réseau des projets et initiatives citoyennes.

  • -  Faire réaliser, par un organisme indépendant, en début de mandat, un audit des finances afin de bien définir les capacités d’investissement et de fonctionnement des institutions.

    Conclusion : Une vision pour l’agglo

    La présente charte met en évidence des engagements et principes exigeants, à la hauteur des défis climatiques, environnementaux, sociaux et économiques que citoyens et élus devront relever ensemble au niveau des communes et de l’agglomération.

    Elle est de nature à permettre à l’agglomération et aux communes qui la composent, au terme du mandat qui vient, d’opérer un virage net et décisif pour faire du territoire un espace exemplaire et d’exception qui parvient à réconcilier l’Homme, la nature et l’économie. C’est à cet objectif qu’éluEs et citoyen(ne)s doivent œuvrer ensemble.

    Fait à Béthune le 18/11/2019



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