Date de création :

Auteur :

Chris

Fin :

Pétition Terminée

Signatures :

377



Non a la taxe d'enlevement des ordures ménagères calculée sur le foncier bâti


Destinataire : Elus communautaires


         OUI pour une redevance incitative qui facture les usagers en fonction du volume des déchets produits, appliquant les recommandations du "Grenelle de l'environnement", les rapports de l'ADEME,...

Depuis juillet 2016, les communes de Bellechaume, Champlost, Brienon, Mercy, Venizy, Paroy en Othe, Hauterive, Ormoy, Mont Saint Sulpice, Héry, Seignelay, Beaumont, Chemilly sur Yonne et Esnon sont assujetties à la redevance incitative.

Cependant la communauté de commune de Serein Armance (malgré une forte opposition) leur impose un retour à la taxe d'enlèvement à compter du 1er janvier 2018.

Au 20 novembre 2017, aucune information pratique n'a été fournie aux habitants par la communauté de communes.

Avec la taxe d’enlèvement : tous les propriétaires devront s'acquitter de cette redevance, qu'ils utilisent ou non les services des déchets (ex : résidence secondaire, propriétaire bailleur...), les personnes isolées pourront se voir taxer plus fortement qu'une famille, plus aucun intérêt à trier ses poubelles, plus aucune relation entre pollueur/payeur...

Par cette pétition, nous demandons :

le MAINTIEN de la REDEVANCE INCITATIVE qui responsabilise le citoyen-usager et l'incite financièrement à trier ses déchets,
et demandons au Ministre de l'Environnement et à nos élus communautaires de nous entendre.

Collectif "Ne transmettons pas nos poubelles à nos enfants"





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