Appel pour un code de l'Enfance

Appel pour un code de l'Enfance

Destinataire : Assemblée nationale & sénat


        

DEI France : https://defenceforchildren.org/dci-france/
Contact : 07 49 99 77 75

« Grande pauvreté, violence sous toutes ses formes, exclusion du droit à l’éducation, discrimination sont des réalités quotidiennes et insupportables pour de trop nombreux enfants vivant en France en 2021.
Par-delà les affaires ou problématiques qui régulièrement affleurent autour de la protection due aux enfants, la volonté d’un grand débat national a mobilisé quelques personnalités*.
[...]
L’idée est de développer une politique de l’enfance durable et pleinement fondée sur la prise en compte de l’intérêt supérieur des enfants par la création d’un Code de l’enfance**. »

D.E.I.-France apporte tout son soutien à cette initiative citoyenne et vous invite à rejoindre les quelques 800 signataires déjà déclarés !
 

*Les 7 personnalités à l’initiative de l’appel pour la création d’un code de l’enfance.
Geneviève Avenard, Claire Brisset, Marie Derain de Vaucresson, Dominique Versini, Anciennes Défenseures des Enfants ;
Josiane Bigot, magistrat honoraire, présidente de la CNAPE et de Thémis ;
Claude Romeo, Directeur Départemental honoraire Enfance-Famille Seine St Denis, ancien président de l’Association nationale des directeurs d’action sanitaire et sociale ;
Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, ancien président du Tribunal pour enfants de Bobigny et Président d’honneur de D.E.I.-France.

**En un seul et même texte seraient réunis l’ensemble des dispositions contribuant à définir le statut de l’enfant, ses droits et libertés et la mise en œuvre de sa responsabilité disciplinaire, civile et pénale. Le code de l’enfance intégrerait ainsi les dispositions du code de l’éducation et l’ensemble des textes concernant l’enfance contenues dans le code civil, le code pénal, le code de l’action sociale et des familles et le code de la santé publique.
Cet instrument juridique serait de surcroît en conformité avec les attentes du Comité des droits de l’enfant, instance qui veille à la bonne application par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Tout le détail de cet appel sur https://www.lemonde.fr/blog/jprosen/



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La presse en parle :

Le Monde

Appel (des bientôt 900) pour un code de l’enfance

  • Le 13 Juin 2021
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