Fusion des communes arguel - fontain


Destinataire : Les habitants d'Arguel


        

LETTRE OUVERTE

sur le thème du rapprochement de communes

 

Le dernier bulletin municipal annonce que d’ici le 05/12/2018, les Conseils Municipaux des communes d’ARGUEL et de FONTAIN décideront de leur fusion ou pas.

 

Petit rappel :

Cette mesure a été évoquée lors de la cérémonie du Maire en janvier 2018 sur un éventuel rapprochement avec l’une des communes environnantes.

 

Ce sujet a été effleuré dans un conseil au printemps en question diverse avec nombre de questions en lien avec l’intérêt ou pas et le bénéfice ou pas d’une telle mesure.

 

En juin une réunion d’information fut proposée à la population.

 

En octobre, les citoyens sont invités à exprimer leurs points de vue par écrit.

 

La démarche engagée depuis le début de ce processus nous semble critiquable sur le fond et sur la forme.

 

Sur la forme :

 

Classiquement, une équipe municipale est élue à partir de projets établis par un programme appliqué sur la mandature.

 

En l’absence de programme clairement défini, les personnes élues ont le devoir de faire vivre l’expression démocratique par tous les moyens mis à disposition.

 

Cette dimension implique un engagement qui va bien au delà de l’organisation d’une simple réunion d’information et d’un bulletin municipal vide de toutes informations concrètes.

 

Une véritable consultation démocratique doit impliquer l’ensemble des populations concernées en organisant un « référendum » sur cette question.

 

Quelle est la ou les raisons de l’absence d’un référendum ?

 

La précipitation de cette décision interroge aussi. 

 

A-t-on mesuré toutes les conséquences concrètes impactant la vie des citoyens ?

 

Ainsi, il est indiqué sur le bulletin que sur le plan fiscal, « il y a un impact faible »

En quoi sommes nous renseignés concrètement ?

 

Sur le fond :

 

Nous aurions souhaité avoir des informations sur :

 

  • La forme juridique de ce rapprochement (fusion, assimilation, intercommunalité).

 

  • Le Taux de l’endettement et sa progressivité à court, moyen, long terme pour chacune des 2 communes.

 

  • Le patrimoine immobilier et foncier de l’une et l’autre des deux communes (qui amène quoi, proportionnellement au nombre d’habitant).

 

  • Les projets en cours et à venir restant à financer.

 

  • L’impact sur la carte scolaire en lien avec le collège de rattachement, (actuellement Victor HUGO pour ARGUEL, et SAONE pour FONTAIN), en lien avec le lycée (actuellement PASTEUR et JULES HAAG pour ARGUEL et PERGAUD pour FONTAIN).

 

  • L’impact sur les dessertes GINKO (ARGUEL est mieux desservi que la commune de FONTAIN en terme de fréquence).

 

Toutes ces questions ne sont pas abordées dans le bulletin. La seule information concrète apportée à la population concerne les différents calendriers possibles ainsi que la répartition et le nombre de sièges dans un conseil municipal commun. C'est utile mais trop peu.

 
Car on imagine facilement qu'une commune nouvelle avec plus d'habitants et un conseil municipal élargi entrainera forcément une augmentation du nombre d’indemnités des élus et de leurs montants. Ce sera donc de nouvelles charges à répartir sur l'ensemble de la population, pas certain que cette union sera source d'économie pour les habitants d'Arguel.

 

De la même façon les besoins en services d'une commune nouvelle élargie seront plus importants pour accueillir (secrétariat), administrer la commune, entretenir le bâti et les espaces verts. Jusqu'ici le fonctionnement d'Arguel seul s'appuyant sur un poste de cantonnier partagé avec La Vèze (ainsi que du matériel) et la bonne volonté des élus aidés par quelques habitants avaient permis de limiter considérablement ce type de dépense.

Demain, en cas de fusion ce ne sera plus le cas. Il faudra se résoudre vraisemblablement à un nouveau train de vie certainement plus onéreux.

 

Enfin, être ensemble mais pour quoi faire ?

 

Une association, une fusion, une coopération se construit généralement autour d’un projet dans lequel les parties prenantes trouveront intérêt à mettre des moyens en commun pour porter une ambition au service de TOUS.

 

Que souhaitons-nous construire ENSEMBLE au delà du simple « désir »?

 

  • Avons-nous un projet d’aménagement de notre futur territoire ?

 

  • Avons-nous l’ambition de porter des projets, tels la venue de la fibre sur le territoire dans des délais plus rapides que ceux annoncés ?

 

  • Avons-nous l’ambition de défendre un projet d’envergure marquant, tel que la nécessité d’aménager des voies de circulation douces entre les villages pour limiter l’utilisation des voitures entre les villages et les écarts (lieux dits) en toute sécurité pour les piétons et cycles ?

 

Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive et d’autres suggestions peuvent émaner des citoyens d’ARGUEL.

 

Dans le bulletin, il est évoqué le projet de réhabilitation de l’école communale. Ce projet ne concerne pas que les 2 communes ARGUEL FONTAIN. Deux autres partenaires, et non des moindres, ont participé activement à la construction de cette belle réalisation.

 

Aussi, fort de cette expérience, la réflexion ne doit-elle pas s’étendre à un territoire plus important en associant ces partenaires connus. Certes, on nous explique que PUGEY n’est pas intéressé par cette démarche ; mais rappelons que cette commune vient de perdre son école, ce n’est donc peut être pas opportun de s’engager dans une commune nouvelle à ce jour. 

Cette équipe respecte les électeurs en remettant à échéance ultérieure peut être, et c’est tout à leur honneur.

 

A la lecture de ces arguments, il est impératif d’obtenir des éléments de réponses plus concrets sur toutes ces questions non clarifiées. 

 

La célérité n’est pas une fin en soi.

Le rapprochement de 2 communes mérite que l’on consacre un peu plus de temps et de réflexion que cette toute petite année de discussion entre les maires et une partie de leurs adjoints.

 

Pour que ce rapprochement puisse prendre vie, il faut que celui-ci ait du sens. 

 

Appartenir à une commune contribue à l’identité citoyenne, il permet de donner des repères, une histoire. Celle d’ARGUEL est particulièrement riche à travers les siècles et ses seigneurs.

 

Pouvons nous solder « la Comète d’Arguel » (cf : histoire d’Arguel) en quelques semaines au prétexte d’une exigence calendaire, où tout devrait être régler au 31 décembre 2018 ? Tout cela manque de sagesse, ne nous précipitons pas.

 

Prenons la peine de respecter cette histoire, NOTRE histoire, avant de rayer d’un trait de plume l’identité des ARGUELIENNES et ARGUELIENS en effaçant le nom de notre commune.

 

DEMANDONS :

 

·      Des réponses concrètes sur toutes ces questions.

 

·      Le temps de mener une réflexion plus approfondie sur ce type de projet.

 

·      Une consultation citoyenne et démocratique sous forme référendaire des 2 communes impliquées actuellement.

 

Si vous êtes d’accord avec cette lettre, faites le savoir au choix :

- en signant la pétition en ligne, sur : http://rapprochement-arguel-fontain.unepetition.fr/

- en nous contactant,

- en écrivant à la mairie. 

 

 

Jean-Loup EGLIN

Didier MARCHAL



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