Pétition pour la requalification en cdi de m. aleksandr avagyan

Pétition pour la requalification en cdi de M. Aleksandr AVAGYAN

Destinataire : Direction Mucem / Direction Musea


        

M. AVAGYAN est un employé de la Société MUSEA

une entreprise privée spécialisée dans la prestation de service en milieu culturel, elle a en charge l’accueil des publics, la billetterie, la médiation culturelle dans des musées nationaux et dans les sites culturels tels que Le Musée Picasso, Le Musée du Luxembourg, Le Grand Palais, Le Musée Rodin, Le Musée du Quai Branly..à Paris, Le MUCEM à Marseille, le Louvre à Lens,Le Musée Mer Marine a Bordeaux, Le Parlamentarium a Strasbourg...

Cette entreprise existe depuis 2013 et fait partie du groupe SA Sofinord dont le chiffre d’affaire en 2017 est de 800 millions d’euro


M. AVAGYAN a signé un CDD du 16 juin 2018 au 01 septembre 2018, un avenant lui a ensuite été proposé pour prolonger jusqu’à fin septembre. Après avoir reçu son solde de tous comptes, un nouveau CDD a été signé du 1er octobre 2018 jusqu’au 6 janvier 2019.

Le contrat a donc duré 107 jours, le délai devait être au moins égal au tiers de la durée, soit 36 jours.

En effet, lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible, sauf exceptions, d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau CDD conclu avec le même salarié ou un salarié différent avant l'expiration d'un délai, qui diffère selon la durée du contrat initial (renouvellement inclus).

Le délai de carences de 36 jours n’a ainsi pas été respecté et la CGT et les délégués du personnel ont demandé alors la requalification de M. AVAGYAN en CDI. 


A l’heure actuelle la société Muséa reconnaît son erreur mais se repose sur de potentielles démarches judiciaires pour régler ce litige, nous demandons seulement l’application du code du travail. 

Rappelons que des requalifications en CDI suite à des erreurs sur contrats ont déjà été accordées.
Par ailleurs, ALEKSANDR AVAGYAN est médiateur culturel au sein du MuCEM a Marseille et depuis le 10 février 2018, il a enchaîné 15 contrats sans interruption.

Un poste de médiateur culturel en CDI est vacant au MuCEM
, on a laissé entendre à M. AVAGYAN qu’il lui serait proposé dès la fin de son contrat en janvier lui permettant ainsi de renouveler son VISA.

Cependant, la société Muséa refuse d’embaucher Aleksandr AVAGYAN en CDI pour ne pas avoir à payer la taxe à l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration).

Sans cette embauche qui lui est dûe, M. AVAGYAN sera sans papiers à partir du 30 janvier 2019.




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