Pétition pour la sauvegarde de la filière organique
Destinataire : M. Julien Denormandie, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Avec un délai contraint de 2 semaines de consultation
préalable des parties prenantes, vos services ont mis en circulation le 12
novembre un projet de décret sur la gestion des matières fertilisantes qui
impacte de façon dramatique la filière organique française de l’assainissement,
épandage, compostage et méthanisation des boues d’épuration et digestats,
déchets végétaux et ménagers, biodéchets. Ce texte met en effet en péril la
survie d’un secteur porteur, avec (1) un parc de plus de 2 milles sites pour
(2) une production de 6 millions de t/an de compost, mais également (3) la
valorisation par épandage de plus de 15 millions de m3 de fertilisants produits
à partir de digestats et boues résiduaires, et enfin, près de 50 000 emplois
dont plus de la moitié dans le monde rural.
Soumis à débat avec la profession en mode d’urgence en
période de confinement, ce document sous sa forme actuelle est tout à fait
contre-productif et oriente de fait vers l’enfouissement et l’incinération
plusieurs millions de tonnes de fertilisants actuellement recyclés. Pourtant, les politiques publiques, déclinées
dans la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) de 2018, prônent à
utiliser davantage de fertilisants organiques et à réduire à la source les
déchets agricoles. En outre, il est reconnu que le retour au sol des matières
fertilisantes conformes à la norme NFU 44051 et des boues et digestats liquides
sous procédure de plan d’épandage répond aux besoins de la société.
Dans ces conditions, le Réseau Interprofessionnel des
Sous-Produits Organiques (RISPO), association loi de 1901 qui fédère près d’une
centaine d’acteurs, s’étonne de l’absence de toute étude d’impact préalable
pour apprécier les lourdes conséquences de ce bouleversement du cadre
réglementaire existant, pourtant satisfaisant en termes d’innocuité
Et pour défendre les intérêts de la filière organique, le
RISPO vous invite à signer sa pétition qui sera remise le 26 novembre prochain
à M. Julien DENORMANDIE, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, pour
demander l'instauration d'un dialogue constructif avec la profession sur le
devenir de la filière organique.
SIGNER LA PETITION