POUR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE & LA LAICITE A BOISSEJOUR

POUR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE & LA LAICITE A BOISSEJOUR

Destinataire : Madame le maire de ceyrat (63122)


        

Nous, citoyens du bourg de BOISSEJOUR, nous réclamons l’arrêt des cloches de l’église pendant la période nocturne, c’est-à-dire de 22h le soir à 8h le matin, au nom du respect des principes de tranquillité publique et de laïcité.

 

# STOP CLOCHES A BOISSEJOUR LA NUIT

 

En effet, la sonnerie des cloches en période nocturne perturbe fortement le sommeil des citoyens. Cela est d’autant plus vrai en période estivale, où les citoyens peuvent laisser leurs fenêtres ouvertes pour des raisons évidentes de confort. Cette nuisance est d’autant plus accentué par l’ « angélus » qui résonne à 7h le matin, en semaine comme le week-end.

 

Outre la nuisance sonore, cet excès de manifestation religieuse sur l’espace public constitue un prosélytisme puissant et illégal. Un appel à la religion catholique, plusieurs fois pas heure, et l’ « angélus » trois fois par jour, n’est pas de nature à respecter la diversité des citoyens du bourg. Cette situation impose un cadre cultuel non choisi, que certains pourraient souhaiter plus variés. Rappelons ici que la laïcité garantit la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : nul ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.

                                       

# NUL NE PEUT ÊTRE CONTRAINT AU RESPECT

   DE DOGMES OU PRESCRIPTIONS RELIGIEUSES

 

C’est pourquoi, Madame le Maire, nous vous demandons d’agir pour limiter la sonnerie des cloches à la seule plage diurne, allant de 8h le matin à 22h le soir, en semaine comme le week-end. Cette demande nous paraît respecter, en bonne intelligence de tous, l’histoire et le patrimoine local autant que la réglementation en matière de tranquillité publique et de laïcité. En conséquence de cette demande, le fameux « angélus » pourrait être maintenu à 12h et à 19h, ce qui paraît raisonnable et suffisant pour une église où les cérémonies se tiennent un seul vendredi par mois à 9h, et tous les dimanches du mois d’août à 10h.

 

Le cadre légal et réglementaire ne laisse pas de doute quant au bien-fondé de notre demande. L’article 27 de la loi du 9 décembre 1905 précise que « les sonneries de cloches sont réglées par arrêté municipal et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l’association cultuelle, par arrêté préfectoral ». Dans un arrêt du 11 mai 1994 (n° 137612), le Conseil d’Etat indique que le maire est tenu de concilier ordre public, respect des libertés et usages locaux.

 

De même, l’article L. 571-1 du Code de l’environnement donne matière au maire à statuer pour diminuer l’impact sonore des cloches. L’Organisation Mondiale de la Santé, dans sa recommandation de 2018*, précise qu’au-delà de 45 dB : le bruit nocturne devient une nuisance avec des troubles du sommeil, des risques cardiovasculaires accrus, des difficultés de concentration et retards dans l’apprentissage. Une simple mesure du vacarme des cloches et surtout de l’ « angélus » à 7h le matin permet de vérifier que ce niveau sonore est largement dépassé.

 

* https://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0010/383923/noise-guidelines-exec-sum-fre.pdf

 

# MADAME LE MAIRE, CITOYENS : CO-RESPONSABLES !

 

Madame le Maire, votre responsabilité est engagée ! Notre responsabilité est de vous accompagner dans une nouvelle politique, synonyme de laïcité et de tranquillité publique, pour bien vivre à BOISSEJOUR. Cette pétition vise donc à vous affirmer notre volonté d’un changement concerté, motivé par le respect des personnes et le maintien de l’histoire et du patrimoine local de façon mieux équilibrée.

 

Soutenez le collectif… en signant cette pétition !





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