Pour un transport scolaire à Crégy-les-Meaux

Lettre :

Lettre à adresser à M. le  Maire  de Crégy-les-Meaux avec copie de ce courrier à :   -          M. Jean-François COPÉ et M.  Jean-Michel MORER Président et Vice-Président délégué aux Transport de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux ET         -     Copie de ce courrier à adresser à la Fédération des Conseils de Parents d’élèves (FCPE 77).       Objet : Demande de mise en place d’un circuit spécial scolaire sur la commune de Crégy-Lès-Meaux                                                   Monsieur Le Maire et Les Conseillers Municipaux,          Nous, Parents d’élèves du Collège Georges Sand avons l’honneur de vous présenter  une demande de mise en place d’un circuit spécial scolaire sur la Commune de Crégy-Lès-Meaux conformément au Règlement Régional de « Île-de-France Mobilités ».    A cet égard, nous vous rappelons que la loi Promulguée en 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) a transféré aux Régions la compétence en matière de transports interurbains et scolaires-exercé jusqu’alors par les départements. Ainsi, l’ensemble des transports scolaires, pour les élèves des écoles, des collèges et lycées, est désormais géré dans sa globalité par les Régions, en ce qui nous concerne, par l’Autorité Organisatrice des Mobilités « Ile de France Mobilités ». Les transports scolaires s’inscrivent pleinement dans ce transfert de compétence. Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017. Force est de constater qu’un nombre important de jeunes élèves Crégyssois résidant principalement Rue du Chemin de Meaux, Rue du Chemin Noir et Rue Henri Barbusse sont exclus du Service Public de Transport Scolaire. Pour se rendre quotidiennement au collège Georges Sand, nos enfants sont contraints de s’y rendre par leurs propres moyens, ce qui se traduit concrètement par un trajet à pied quotidien de plusieurs kilomètres par tous les temps. Pour nos enfants, ce trajet implique la traversée dans des conditions dangereuses, d’un axe de circulation (D330 Avenue Henri Magisson) dont le trafic est important. La question de la sécurité s’impose fortement. Pour les plus chanceux d’entre eux, les parents doivent assurer l’accompagnement au collège, ce qui n’est pas sans poser de problèmes. Nous soulignons que tous les parents n’ont pas la capacité d’assumer ce transport (pas de véhicule, pas de permis, contraintes professionnelles, foyer mono parental,…). Nos enfants, crégyssois, ont droit à ce service public et doivent pouvoir bénéficier du transport scolaire pour se rendre à l’école en toute sécurité. Beaucoup d’administrés, parents directement concernés ou bientôt concernés, trouvent cet état de fait comme un réel problème majeur dans leur vie à Crégy les Meaux. Vous constaterez en l’espèce que nous respectons les conditions d’éligibilité déterminées par « Île-de-France Mobilités » dans son Règlement Régional modifié par la délibération 2020/189 du 10 juin 2020 (Pièce n°1). En effet :    -          Il n’existe pas de lignes régulières desservant les principaux axes où résident de nombreux élèves (Chemin de Meaux, Chemin Noir, Rue Henri BARBUSSE…) ;   -          L’accès à ce circuit spécial est destiné en priorité aux enfants et jeunes résidant d’une Commune du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux comme c’est le cas en l’espèce ;   -          Etre domicilié à 3 km ou plus de l’établissement scolaire ; certains élèves sont domiciliés à plus de 3 km aller-retour de leur collège ;   -         Le parcours comporte des axes dangereux, le trajet des enfants implique la traversée de la D330 Avenue Henri Magisson dont le trafic est important et certains trottoirs sont restreints en raison du stationnement gênant et incessant des véhicules, mettant ainsi les enfants en danger notamment Rue de l’Ile de Beauté et Rue Antonio Vivaldi.   -          Le nombre important d’enfant souhaitant bénéficier de la mise en place d’un circuit de transport scolaire au vue de la Pétition Publique ci-jointe (Pièce n°2).   En tout état de cause et au vue des conditions d’éligibilité, « Île-de-France Mobilités »  ne peut que répondre favorablement à notre requête en acceptant la mise en place d’un circuit spécial scolaire dans notre Commune.   En conséquence de tout ce qui précédé, nous, parents d’élèves vous demandons expressément en votre qualité de Conseillers Communautaires d’inscrire notre requête à l’Ordre du Jour de la prochaine séance du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux afin que ce Conseil saisisse « Île-de-France Mobilités » qui se prononcera sur notre requête    en sa qualité d’autorité organisatrice.  En espérant que notre requête reçoive un accueil favorable, nous vous prions de croire, Monsieur Le Maire et Les Conseillers Municipaux, en l’assurance de notre considération.       P.J :   - Règlement Régional relatif aux circuits spéciaux scolaires (modifié par délibération 2020/189             du 10 juin 2020 ;           - Pétition Publique. - Copie du courrier adressé à M. Jean-François COPÉ et M. Jean-Michel MORER Président   et Vice-Président délégué aux Transport de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux ; - Copie du courrier adressé à la Fédération des Conseils de Parents d’élèves (FCPE 77).