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obligation légale de débroussaillement
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  • Par Simon
  • Le 19-06-2024
  • 4 minutes de lecture

Loi OLD : tout savoir sur l'obligations légales de débroussaillemen pour protéger votre habitation

Les feux de forêt sont une menace croissante, surtout en période estivale. La France n'est pas épargnée, et les propriétaires de terrains situés dans des zones à risque doivent prendre des mesures pour protéger leurs habitations et prévenir les incendies. C'est là qu'intervient la loi "OLD" (Obligations Légales de Débroussaillement). Mais êtes-vous concernés par cette réglementation ? Découvrons-le ensemble !

Objectif de la loi "OLD" 🏡

L'OLD a un objectif clair : protéger les habitations, les personnes et les forêts contre les incendies. Comment ? En créant des zones tampons autour des propriétés, dépourvues de combustibles, pour empêcher la propagation des flammes.

Les zones concernées 🔥

Actuellement, 46 départements français sont classés à risque d'incendie. Si vous êtes propriétaire dans l'une de ces régions, vous devez respecter les obligations de débroussaillement. La liste complète des communes concernées est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique. Vérifiez si votre commune en fait partie ! Voir la liste.

Travaux à effectuer 🛠️

Le débroussaillement ne se limite pas à tondre la pelouse. Voici les travaux spécifiques à réaliser :

  • Élaguer les arbres pour qu'ils soient espacés et que leurs branches ne touchent pas les bâtiments.
  • Couper les arbustes et les broussailles pour réduire la densité de la végétation.
  • Ramasser les déchets verts pour éviter l'accumulation de matériaux combustibles.

Ces travaux dépendent de la végétation présente et de la configuration du terrain, mais le principe reste le même : réduire la quantité de combustible potentiel autour de votre maison.

Responsabilité et sanctions ⚖️

C'est au propriétaire du terrain d'effectuer ces travaux, même si la zone à débroussailler se situe sur la propriété du voisin. En cas de non-respect, des sanctions sont prévues :

  • Une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 €.
  • En cas de danger grave, le maire peut faire réaliser les travaux d'office par une entreprise, mais qui seront aux frais du propriétaire.

Ne prenez pas ce risque à la légère. Non seulement vous protégez votre bien et votre famille, mais vous contribuez également à la sécurité de votre communauté.

Un petit effort pour une grande sécurité 🌳

Le débroussaillement peut sembler fastidieux, mais c'est un geste essentiel pour la prévention des incendies de forêt. En respectant la loi OLD, vous participez activement à la protection de l'environnement et des personnes autour de vous. Alors, propriétaires, à vos outils !

Et pour ceux qui ont besoin de conseils ou d'un coup de main, n'hésitez pas à consulter des professionnels du jardinage et de l'entretien des arbres. Ils sauront vous guider pour réaliser ces travaux efficacement.

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