- Par David
- Le 13-06-2023
- 5 minutes de lecture
Réglementation et déclaration des piscines hors-sol : ce que vous devez savoir
Vous rêvez d'une piscine pour profiter des beaux jours et vous avez opté pour une piscine hors-sol en raison de sa facilité d'installation et de son coût réduit ? Mais une question vous taraude : faut-il déclarer votre piscine hors-sol auprès de votre mairie ? Je vais vous aider à y voir plus clair en vous fournissant tout ce que vous devez savoir sur les démarches administratives et les règles d'urbanisme relatives aux piscines hors-sol.
Une réglementation spécifique
Les piscines hors-sol, comme leur nom l'indique, ne sont pas enterrées dans le sol. Elles peuvent être gonflable, en bois, en acier ou en résine et sont généralement montées sur une structure autoportante. Elles ont l'avantage d'être plus accessibles financièrement et de ne pas nécessiter de gros travaux de terrassement. Mais qu'en est-il de la réglementation ?
Quand déclarer votre piscine hors-sol ?
Contrairement aux piscines enterrées, elles bénéficient d'une réglementation plus souple en matière de déclaration et d'autorisation de travaux. Car la déclaration préalable de travaux n'est obligatoire que dans certains cas précis :
- La piscine hors-sol a une surface de bassin supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m²
- La piscine est installée pour une durée supérieure à 3 mois
- La piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre terrain
Si votre piscine ne répond pas à ces critères, vous n'avez pas à effectuer de déclaration auprès de votre mairie. Mais si votre bassin dépasse les conditions mentionnées ci-dessus, vous devez obligatoirement déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Conséquences en cas de non-respect des règles d'urbanisme
Si vous installez une sans respecter les règles d'urbanisme applicables, vous vous exposez à des sanctions. En cas de non-respect des règles de déclaration ou d'installation, la mairie peut vous demander de la démonter, voire vous imposer une amende.
Il est donc important de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie pour connaître les règles applicables à votre situation et ainsi éviter tout désagrément.
Comment effectuer la déclaration préalable de travaux ?
Si vous devez déclarer votre piscine hors-sol, voici les étapes à suivre pour effectuer la déclaration préalable de travaux.
Rassembler les documents nécessaires
La déclaration préalable de travaux doit être accompagnée de plusieurs documents, tels que :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse de la piscine
- Un plan en coupe de la piscine
- Des photos de l'emplacement de la piscine
Ces documents permettront à la mairie d'étudier votre projet et de vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme.
Déposer votre dossier
Une fois tous les documents rassemblés, vous pouvez déposer votre dossier de déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, soit en vous rendant directement sur place, en l'envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception ou par internet.
Attendre la décision de la mairie
Après réception de votre dossier, la mairie dispose d'un délai d'un mois pour étudier votre demande et vous notifier sa décision. Si vous n'avez pas reçu de réponse dans ce délai, cela signifie que votre projet est accepté tacitement et que vous pouvez l'installer. Attention quand même, je vous conseil après un mois sans réponse de contacter votre mairie pour avoir confirmation, car un courrier perdu peu arriver.
Il n'est pas toujours nécessaire de déclarer votre piscine hors-sol auprès de votre mairie, mais il convient de vérifier les conditions relatives à la surface, la durée d'installation et la distance aux limites de votre terrain. N'hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie pour vous assurer de la conformité de votre projet et éviter tout risque de sanction.
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