L'achat d'une voiture d'occasion peut soulever de nombreuses questions, et l'une des plus fréquentes concerne les plaques d'immatriculation. "Est-il nécessaire d'obtenir de nouvelles plaques lorsque vous achetez une voiture d'occasion ?" La réponse à cette question va dépendre.
Quand doit-on changer de plaque d’immatriculation ?
Si vous faites l'acquisition d'une voiture d'occasion qui est déjà immatriculée sous le système SIV (c'est-à-dire avec une plaque d'immatriculation de format AA-123-BB), vous n'êtes pas dans l'obligation de procéder à un changement de plaques. Vous pouvez donc conserver les plaques d'immatriculation d'origine sans avoir à en obtenir de nouvelles car depuis l'introduction du nouveau système d'immatriculation (SIV) en 2009, de nombreuses modifications ont été apportées à la manière dont les plaques d'immatriculation sont gérées en France. Aujourd'hui, les plaques d'immatriculation au format AA-123-BB sont valables à vie, ce qui implique que vous pouvez les garder tout au long de la vie de votre voiture sans avoir à les remplacer lors d'un changement de département ou de propriétaire.
Par contre, si vous avez une ancienne immatriculation qui est sur l'ancien système (FNI), vous devrez changer de plaque d'immatriculation pour obtenir une nouvelle qui sera sur le nouveau système.
Et si vos plaques sont endommagées ou illisibles, pensez à les remplacer des raisons de sécurité routière, même si elles sont sur le nouveau système SIV.
Quand faut-il changer sa plaque d’immatriculation ?
si votre véhicule est immatriculé selon l'ancien système, vous devrez changer votre plaque d'immatriculation au changement de la carte grise. Sinon vous devez les changer si elles sont illisibles ou partiellement masquées. si les chiffres et les lettres sont abîmés ou ne respectent pas les normes en vigueur, vous devrez aussi les changer.
Vous pouvez changer vos plaques aussi, si vous souhaitez les personnaliser avec le numéro de département de votre choix par exemple ou autres décorations.
Retenez qu'il est obligatoire de changer sa plaque d'immatriculation en cas de modification de la carte grise sur le nouveau système ou si elles sont endommagées. En cas de doutes ou des questions, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels qualifiés.
Quel est le temps imparti pour effectuer le changement de sa plaque d'immatriculation ?
Si votre véhicule est immatriculé sur l'ancien système d'immatriculation (FNI), vous allez devoir effectuer le changement de plaque, car un nouveau numéro d'immatriculation sera attribué à la voiture sur le nouveau système SIV. Une fois que vous avez reçus la nouvelle carte grise, vous avez un délai de 48 heures pour mettre de nouvelle plaques avec le nouveau numéro. Sachez que si vous dépassez le délai, les sanctions encourues est une amende de quatrième classe, de 90€ quand elle est minorée, et un maximale de 750€ avec possibilité d'immobilisation du véhicule.
